Renouveler sa « carte de riverain » chaque année, quelle utilité ?

Madame l’Echevine,

Comme vous le savez, la RCA ne manque pas de réclamer les redevances des automobilistes qui ont omis de s’acquitter du montant au parcmètre ou encore qui ont dépassé le moment de la fin de stationnement inscrite sur le ticket.

Les carolos qui souhaitent bénéficier « d’une carte riverain » doivent obligatoirement s’inscrire auprès de la RCA et renouveler cette démarche en présentiel ou en ligne chaque année. Si ceux-ci ne sont pas attentifs quant à la date de fin de cette « carte riverain », il n’est pas rare qu’ils se ramassent une contravention. Combien ont-ils été dans le cas en 2024 ?

La RCA dispose de nos informations vues que chaque citoyen « est traçable » en cas de redevance à payer et de scan de la « scan-car ». Pourquoi doit-on renouveler cette démarche annuellement si ce n’est pour renflouer les caisses de la Ville au détriment des riverains ?

Afin de simplifier les démarches administratives des Carolos désireux de se garer dans leur zone de domicile et d’alléger le travail des employés de la RCA, ne serait-il pas opportun que ce renouvèlement s’opère automatiquement chaque année ?

Un flux de données pourrait être envoyé à la RCA en cas de changement de domicile ou de toute nouvelle immatriculation de véhicule.

Merci pour votre retour.

Bien à vous,
Benjamin Buyle

Réponse de MONARD Alicia, Echevine

Monsieur le Conseiller,

Les dispositions du Règlement Redevances ont été établies en respect du RGPD. La Régie Communale Autonome dispose d’un accès aux données personnelles uniquement dans le cadre de sa mission, à savoir l’imposition et le recouvrement de redevances de stationnement sur le territoire.

Les données à caractère personnel qui sont traitées par la RCA, conformément au RGPD et à la LPPPD, sont les suivantes :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone (facultatif) ;
• adresse électronique ;
• adresse postale ;
• numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné.

En plus de ces informations, en ce qui concerne la Carte Riverain (type A), les informations suivantes sont traitées par la RCA :

• le certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;
• la fiche signalétique ou le certificat de composition de ménage ;
• le certificat d’assurance ou le contrat de leasing lorsque le/la riverain.e n’est pas propriétaire du véhicule mais qu’il/elle en dispose de façon permanente.

A ce jour, il n’y a aucune autorisation de consultation de données personnelles ni de partage entre le Service Population de la Ville et la RCA. D’ailleurs, pour rappel, les informations concernant le changement d’immatriculation ou les nouvelles demandes d’immatriculation faites par un.e riverain.e ne sont plus gérées par le Service Population depuis un certain temps.

Ainsi, la RCA ne dispose pas de l’information du domicile de la personne à tout moment, et ne pourrait donc pas renouveler d’initiative un abonnement sans cette information.

Par ailleurs, la RCA ne peut pas, non plus, enregistrer automatiquement l’immatriculation pour une Carte Riverain pour les raisons suivantes :

• Le ou la riverain.e peut également ne pas encore être officiellement enregistré.e au Registre de Population et c’est donc toujours officiellement son ancienne adresse enregistrée à la DIV.
• Quelques rues sont localisées dans 2 zones différentes (couleurs Turquoise et Blanche) ; le choix de la zone appartient alors au/à la riverain.e, en fonction de ses habitudes ou préférences et il n’est donc pas envisageable que la RCA enregistre la carte riverain sans l’avis de la personne concernée
• Le véhicule n’est pas toujours au nom du/de la riverain.e mais il/elle peut en disposer de façon permanente, ce qui lui permet de demander un abonnement pour ce véhicule ;

La procédure est donc bien plus complexe qu’elle n’y paraît. Quant au renouvellement, en tenant en compte des remarques précédentes, il est actuellement difficile d’imaginer une procédure aisée pour une manipulation automatique tant les situations sont diverses et variées.

Renouveler sa Carte Riverain chaque année est donc utile afin que la RCA puisse vérifier la légitimité de sa validité, en tenant compte du nombre important de changements de domicile de nos citoyen.ne.s (environ 25%) et du fait que quasiment aucune demande spontanée d’annulation de Carte Riverain n’est parvenue à la RCA en cas de déménagement hors de la zone payante, alors que ceux-ci se comptent par centaines chaque année.

Néanmoins, dans un but de faciliter les démarches des citoyen.ne.s, la RCA ne néglige pas ses efforts de communication avec, entre autres :

• des mails de rappel un mois avant la fin de l’abonnement en cours bien que ce ne soit pas une obligation ;
• des envois personnalisés d’invitations à venir régulariser sa situation pour les riverain.e.s détecté.e.s en défaut ;
• des annulations des redevances en cas de réaction rapide du/de la riverain.e
• des réductions à un prix forfaitaire (pour frais administratifs) lors de régularisations très tardives ;
• des démarches de demande ou renouvellement désormais toutes disponibles en ligne, y compris la demande de changement d’immatriculation.

De plus, et je terminerai par là, suite à mon interpellation, la RCA est actuellement en réflexion afin de simplifier davantage les démarches des citoyen.ne.s domicilié.e.s en Zones payantes ou à proximité, notamment en ce qui concerne les renouvellements de cartes, tout en maintenant un contrôle rigoureux pour éviter la multiplication d’abonnements sans droit, ce qui congestionnerait le centre-ville.

En espérant que ces informations aient pu vous être utiles.