Pour une reconnaissance symbolique du deuil périnatal à Charleroi
Lors du conseil communal du 1er septembre, j’ai interpellé la Ville de Charleroi afin qu’elle rejoigne les 400 autres communes belges ayant instauré un Registre des Étoiles, une initiative portée par l’ASBL Au-delà des Nuages.
Ce registre, purement symbolique, offre aux parents touchés par le deuil périnatal la possibilité d’inscrire le prénom de leur bébé auprès de leur commune, un geste sans portée juridique, mais porteur d’humanité, de reconnaissance et de réconfort.
Mon interpellation
Monsieur le Bourgmestre,
Plusieurs membres du conseil communal ont récemment été interpellés par un courriel collectif de l’ASBL Au-delà des Nuages, qui accompagne les familles confrontées au deuil périnatal. Cette association propose la mise en place, dans les communes, d’un Registre des Étoiles.
Ce registre, déjà adopté par plusieurs villes en Wallonie et en Flandre, permettrait aux parents ayant perdu un enfant avant le seuil légal de reconnaissance (140 jours de grossesse) de faire inscrire symboliquement leur bébé auprès de leur commune.
Il s’agit d’un geste symbolique, sans valeur juridique, mais porteur de sens, de reconnaissance et de réconfort pour les familles concernées. Il contribue également à briser le tabou autour du deuil périnatal.
L’ASBL propose un accompagnement complet pour la mise en œuvre du registre (modèles de certificats, formats, communication, etc.) et se tient à disposition pour toute présentation complémentaire.
Dans ce cadre, je souhaiterais poser les questions suivantes :
- La Ville de Charleroi a-t-elle pris connaissance de cette proposition ?
- Le Collège communal envisage-t-il d’y donner une suite favorable ?
- Une discussion a-t-elle été engagée avec les services concernés ou avec l’ASBL Au-delà des Nuages ?
- Si une mise en œuvre est envisagée, selon quel calendrier ? Et si ce n’est pas le cas, pour quelles raisons ?
Cette démarche, bien que symbolique, me semble répondre à une attente réelle de nombreuses familles et pourrait constituer un geste fort de solidarité et d’humanité de la part de notre Ville.
Je vous remercie pour votre retour.
Bien à vous,
Benjamin Buyle
Réponse de DOGRU Mahmut, Echevin
Monsieur le Conseiller,
Le Service de l’État civil de la Ville de Charleroi a effectivement pris connaissance de cette proposition et a dialogué à plusieurs reprises avec la responsable de l’ASBL.
À la suite de ces échanges, une analyse juridique a été sollicitée. Celle-ci a soulevé différentes questions, tant juridiques que morales (notamment sur le statut du fœtus ou le cadre légal), auxquelles nous devons apporter des réponses sensibles et nuancées, en adéquation avec les attentes des parents, avant de pouvoir avancer dans ce projet.
Nous sommes conscients qu’à l’heure actuelle, les textes légaux ne permettent pas de répondre pleinement à la souffrance des parents ayant perdu un enfant de manière prématurée. Toutefois, nous devons veiller à répondre à ces attentes sans risquer de créer un régime qui pourrait être perçu comme officiel, alors qu’il ne l’est pas. Comme vous le savez, c’est le Gouvernement fédéral qui est compétent en matière de seuils légaux de reconnaissance.
Dans cette optique, nous travaillons à la mise en place d’un « Grand Livre » (l’intitulé exact reste à définir), en évitant le terme de « registre », qui revêt une connotation trop officielle dans le cadre de l’État civil. Ce projet sera porté par la Ville, afin d’en garantir la pérennité et l’indépendance.
Les modalités d’inscription devront être précisées, notamment la gratuité du document et l’identification des personnes autorisées à demander une inscription, afin qu’aucune dimension commerciale ou financière ne soit associée à la démarche.
Comme vous le soulignez à juste titre, le certificat délivré n’aura pas de valeur juridique, mais sa portée symbolique sera inestimable.
J’ai reçu un retour de l’association Au-delà des Nuages !
Je tiens à vous remercier sincèrement pour votre intervention pleine d’humanité et de justesse lors du dernier Conseil communal. Votre prise de position en faveur d’une meilleure reconnaissance du deuil périnatal témoigne d’une réelle sensibilité à la détresse des familles et d’une volonté d’avancer vers une société plus bienveillante. Puissent vos convictions trouver écho au sein du Collège et du Conseil communal, afin que Charleroi rejoigne bientôt les nombreuses communes ayant choisi de poser ce geste d’humanité et de douceur.
Anna-Maria Polizzi, responsable du Registre des Étoiles pour la Wallonie et Bruxelles (ASBL Au-delà des Nuages)
Personnellement, je regrette que Charleroi n’ait pas encore franchi le pas pour instaurer ce registre, comme l’ont déjà fait de nombreuses communes. Je continuerai à plaider pour que notre Ville avance concrètement dans cette voie, car il s’agit d’un geste simple mais porteur de sens et de réconfort pour de nombreuses familles.
La presse a également relayé mon intervention : lire l’article.
Benjamin Buyle 