Sécurité publique : opportunité d’un contrôle d’identité pour l’usage des trottinettes partagées à Charleroi.
Madame l’Échevine,
À Bruxelles, les opérateurs de trottinettes partagées Bolt et Dott ont récemment instauré, à la demande des autorités locales et du Procureur du Roi, un dispositif d’identification obligatoire comprenant le scan de la carte d’identité, un selfie enregistré dans l’application et, à terme, une technologie de reconnaissance de type Face ID destinée à éviter toute usurpation d’identité.
Cette évolution s’inscrit dans un contexte marqué par l’augmentation des accidents graves impliquant des trottinettes, l’utilisation croissante de ces engins dans des activités criminelles (trafic de stupéfiants, repérages rapides, rôles de guetteurs) et un besoin accru de traçabilité pour soutenir l’action policière.
Parallèlement, la Conférence des bourgmestres bruxellois a demandé au Fédéral d’accélérer l’immatriculation obligatoire des trottinettes privées afin de renforcer encore le cadre sécuritaire.
Dans le même esprit, certaines villes envisagent désormais le recours à des outils d’identification numérique sécurisée, tels que l’application Itsme, qui permettraient un contrôle plus fiable de l’identité, de l’âge minimum d’utilisation et, le cas échéant, de vérifier la détention d’un permis de conduire.
De tels dispositifs pourraient constituer un levier supplémentaire pour lutter contre les incivilités, les usages criminels et l’emprunt d’engins par des mineurs ne respectant pas les conditions légales.
Dans ce contexte, je souhaite interroger le Collège sur la situation à Charleroi et sur l’opportunité d’adapter des mesures similaires sur notre territoire :
- Disposez-vous de données actualisées concernant les usages problématiques ou délictueux, les accidents, ou l’implication éventuelle des trottinettes partagées dans des faits de délinquance à Charleroi ?
- Avez-vous été informée d’éventuelles évolutions technologiques par les opérateurs actifs à Charleroi et envisagez-vous d’intégrer des solutions telles que l’identification via carte d’identité, selfie ou application Itsme, incluant le contrôle de l’âge et, le cas échéant, la vérification du permis de conduire ?
- Le Collège estime-t-il pertinent d’étudier la mise en place d’un mécanisme d’identification obligatoire destiné à renforcer la sécurité des usagers et des piétons tout en réduisant les usages criminels ?
- Disposez-vous d’une analyse des limites ou contraintes d’un tel dispositif, notamment en matière d’inclusion numérique, de respect du RGPD, ou de faisabilité technique et juridique à l’échelle communale ?
Je vous remercie pour vos réponses. Bien à vous, Benjamin
Réponse de MONARD Alicia, Echevine
Monsieur le Conseiller,
Début décembre, le Chef de Corps nous a transmis les différentes informations concernant ce processus mis en place à Bruxelles.
Ce point doit être discuté avec les différents opérateurs lors de notre prochaine rencontre afin de recueillir un retour d’expérience pour ceux qui le font déjà ailleurs.
Nous avons également demandé aux services compétents de nous fournir une analyse détaillée des risques et des limites de ce processus.
Si tous les feux sont au vert, notre Service Mobilité pourra l’intégrer au nouveau règlement trottinette, dont l’écriture est actuellement en cours, et qui verra le jour en 2026. Tout cela est donc d’ores et déjà bien en marche chez nous.
En ce qui concerne les données, il n’est pas possible pour la Police de détecter dans un PV si la trottinette est de type « partagé » ou non.
De notre côté, nous recevons chaque mois les rapports détaillés des trois opérateurs actifs sur notre territoire et échangeons avec eux, à intervalles réguliers, sur la situation et sur les éventuels soucis rencontrés sur le territoire carolo – qu’il s’agisse de problèmes que la Ville a soulevé, qu’eux ont noté ou bien des remarques des citoyen.ne.s.
En espérant vous avoir apporté les éléments de réponse.
Benjamin Buyle 