Cour Dejean à Lodelinsart

Le « dépotoir » de Lodelinsart va-t-il enfin disparaître ?

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur l’Échevin du Logement,
La situation du site de la Cour Dejean à Lodelinsart a déjà fait l’objet de nombreuses questions au sein de ce Conseil communal, sans qu’aucune solution concrète et opérationnelle n’ait pu être mise en œuvre à ce jour.

Force est de constater qu’après plus de six années de discussions, d’études, d’annonces et de pistes successives, le site demeure dans un état de dégradation avancée, au détriment du quartier, de l’image de la Ville et de la bonne gestion du patrimoine public.

Un nouvel élément est toutefois intervenu dans ce dossier et justifie une réinterrogation du Collège. Il me revient en effet que, par courrier du 27 octobre 2025, la Ville de Charleroi a formellement refusé la demande de résiliation anticipée du bail emphytéotique liant la Ville à la Sambrienne, invitant celle-ci à respecter l’intégralité de ses obligations jusqu’au terme du bail fixé au 28 février 2058.

L’objectif poursuivi par la Sambrienne était précisément de sortir du statu quo et de permettre l’émergence d’une solution structurelle pour ce site.

Ce refus explicite de la Ville appelle plusieurs constats préoccupants, qui n’ont jamais été abordés de manière globale et transparente en Conseil communal.

Tout d’abord, il me revient que trois logements gérés par l’ASBL Relogeas sont actuellement occupés sur ce site, en l’absence de cadre contractuel clairement établi.
Cette situation soulève des questions évidentes en matière de sécurité juridique, de responsabilité civile, de gestion des risques (sécurité des personnes, assurances, conformité du bâti) et de respect du cadre applicable au logement public.

Par ailleurs, en l’absence de toute affectation réelle et de dispositif transitoire structuré, le site s’est progressivement transformé en un véritable dépotoir urbain, marqué par des dépôts sauvages, des dégradations continues et une perte manifeste de contrôle, générant des nuisances pour les riverains et une moins-value évidente pour le quartier.

À la suite de la question posée par la Conseillère communale Isabella Greco le 26 septembre 2025, l’Échevin du Logement indiquait que « des discussions sont actuellement en cours » avec le Fonds du Logement.

Il est entendu que l’Échevin actuel reprend un dossier ancien, marqué par des blocages structurels hérités de la législature précédente, et que ces éléments ne lui sont pas imputables personnellement.

Pour autant, cette formule de discussions en cours s’inscrit dans une rhétorique déjà entendue depuis plusieurs années, sans traduction concrète sur le terrain. Il apparaît dès lors légitime de considérer qu’il est désormais grand temps de passer de la parole aux actes.

Dans ce contexte, je souhaiterais interroger le Collège communal sur les points suivants :

1. Comment la Ville entend elle désormais dépasser les lenteurs accumulées au cours des dernières années, afin d’aboutir enfin à une solution opérationnelle pour le site de la Cour Dejean ?
2. Quelle est l’analyse juridique actuelle de la Ville concernant l’occupation persistante de logements par l’ASBL Relogeas, alors que le cadre contractuel ne semble plus en vigueur ? Qui assume aujourd’hui, de manière formelle, les responsabilités en matière de sécurité, d’entretien, d’assurance et de conformité du bâti ?
3. Quelles mesures concrètes et immédiates la Ville entend elle prendre pour mettre fin à la situation actuelle, marquée par la dégradation du site, les dépôts sauvages et l’absence de gouvernance claire, indépendamment des projets de reconversion à plus long terme ?
4. La Ville a-t-elle envisagé de confier à l’Agence de rénovation et de revitalisation immobilière et sociale (ARRIS) une mission d’analyse et de proposition, visant à identifier le scénario de réaffectation le plus pertinent pour le site, notamment via la structuration de partenariats public privé, afin :
   o de sortir durablement le site de l’inoccupation,
   o de valoriser le foncier,
   o et de soutenir le développement économique local ?
5. Enfin, le Collège peut-il s’engager sur une feuille de route claire, structurée et datée, permettant de dépasser le stade des discussions et d’entrer dans une phase décisionnelle attendue depuis trop longtemps par les riverains et le quartier ?

Je vous remercie pour l’attention portée à cette question.
Bien à vous,
Benjamin Buyle

Réponse de LUAMBUA Tanguy, Echevin et DOGRU Mahmut, Echevin

Monsieur le Conseiller,

Je vous remercie pour vos questions relatives à l’avenir de la Cour Dejean.
Afin de répondre utilement à vos questions, je crois utile de vous livrer un rétroacte.

1.
Un bail emphytéotique a été conclu le 1er mars 1993 entre la Ville de Charleroi et La Sambrienne (15 logements), l’AIS (4 logements), le FLW (4 logements) pour une durée ferme de 65 ans, soit jusqu’au 28 février 2058.
L’objectif principal du bail emphytéotique est de permettre au propriétaire de valoriser son bien, en permettant au titulaire du bail emphytéotique d’y réaliser divers investissements avec comme seule restriction, d’éviter de diminuer la valeur du bien.
Ainsi, le titulaire du bail peut donc y faire des constructions, des travaux pour y exploiter une activité professionnelle, constituer une hypothèque, céder ou aliéner le droit d’emphytéose,… L’emphytéote dispose donc de la pleine jouissance et du plein usage d’un bien immobilier appartenant à autrui, le propriétaire emphytéotique. Avec cette pleine jouissance viennent toutes les responsabilités du propriétaire notamment en matière de sécurité, d’entretien et d’assurance. Vous m’indiquez que La Sambrienne aurait mis des biens à disposition de l’ASBL Relogeas sans cadre contractuel. Je vous invite, en votre qualité d’administrateur de la Sambrienne à faire la lumière sur ces difficultés, la Ville de Charleroi, tréfoncière, n’ayant aucune responsabilité quant à ce.

Ceci répond à vos 2e et 3e questions.

2.
Pour répondre à votre 1ère et 5e questions, voici quelques éléments de réponse.
Parallèlement à cette situation juridique, vous n’ignorez pas que des discussions ont été menées avec le Fonds du Logement en vue d’une éventuelle reprise du site.
Une décision du collège communal du 30 avril 2024 a permis d’acter le principe de réserver une suite favorable à l’instruction, dans le respect des législations en vigueur, de la demande du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie relative à la réhabilitation de la Cour Dejean. Cette acquisition était soumise à diverses analyses techniques préalables. Cependant, dans le cadre d’un dialogue avec le Fonds du Logement, celui-ci nous a indiqué ne pouvoir confirmer son projet à ce stade, et ce notamment vu la réforme régionale annoncée qui entraîne une forme d’incertitude.
D’autres pistes sont en cours de réflexion dans le cadre d’un projet de revitalisation du site, toujours centré sur le logement.

3.
Pour répondre à votre 4e question, je précise qu’aucune mission n’a, à ce stade, été confiée à l’ARRIS.

J’espère, Monsieur le Conseiller, vous avoir répondu utilement.