Réduction ATL : information et délais d’introduction

Madame l’Échevine,

Dans le cadre de la suppression de la gratuité des garderies décidée par la Ville de Charleroi, vous avez annoncé l’octroi d’une réduction annuelle de 100 € par enfant carolo fréquentant l’accueil extrascolaire, présentée comme une mesure de compensation destinée à soutenir les familles.

Il apparaît toutefois que l’octroi de cette réduction est conditionné à l’introduction d’une démarche préalable via le Portail Parent, exclusivement par voie électronique, avec une date butoir initialement fixée au 11 février.

Plusieurs parents indiquent ne pas avoir été clairement informés de l’existence de cette formalité ni de son échéance. À titre personnel, je n’ai eu connaissance de cette obligation que par l’intermédiaire d’un mail adressé à mon épouse le 27 février, soit postérieurement à la date limite initialement fixée.

Par ailleurs, une dame travaillant dans l’ATL fréquenté par mon fils m’a indiqué oralement que le délai serait prolongé. À ce stade, aucune communication officielle claire ne semble toutefois avoir été adressée aux parents pour confirmer cette information, ce qui entretient une certaine incertitude parmi les familles concernées.

Enfin, le recours exclusif à une procédure numérique peut constituer un obstacle pour certaines familles, en particulier pour celles qui rencontrent davantage de difficultés avec les démarches administratives en ligne ou les outils d’authentification électronique, ce qui peut mécaniquement générer un phénomène de non-recours.

Dans ce contexte, je souhaiterais disposer des éléments suivants afin d’apprécier la portée réelle de cette mesure :

1. Combien de familles étaient potentiellement éligibles à la réduction ATL pour l’année concernée ?
2. Combien de familles ont effectivement introduit la démarche via le Portail Parent ?
3. Combien de familles n’ont pas accompli cette formalité avant l’échéance initiale ?
4. Quel est le taux de recours effectif à cette réduction parmi les familles éligibles ?
5. Pouvez-vous confirmer si le délai d’introduction a effectivement été prolongé, comme cela m’a été indiqué oralement dans un accueil ATL ?
6. Si tel est le cas, pour quelle raison cette prolongation n’a-t-elle pas fait l’objet d’une communication officielle et massive à destination des parents concernés ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de PATTE Julie, Echevin

Monsieur le Conseiller,

Je vous remercie pour votre question qui me permet d’expliquer tout ce que le service ATL a mis en place pour que les familles, qui sont bien évidemment impactées par la suppression de la gratuité de l’ATL, disposent d’une information la plus complète et la plus précise possible.

Sur la date du 11 février qui a été annoncée, celle-ci a été déterminée en fonction de la date de la première facturation, qui était prévue le 16 février. L’objectif était de commencer à déduire la réduction dès la première facture et pour pouvoir le faire, il fallait que les parents se connectent au portail à la date du 11 février, sans quoi la réduction n’aurait pu être appliquée sur la première facture.

Ceci dit, ladite réduction reste activable à tout moment (40 EUR de réduction entre août et décembre et 60 EUR de réduction entre janvier et juillet).

Constatant les difficultés rencontrées par les parents, nous avons décidé de postposer l’envoi des premières factures de quelques mois, de manière à laisser plus de temps aux parents pour se connecter au portail et effectuer les démarches nécessaires.

Les premières factures arriveront donc sous peu.

Au niveau de la communication, voici les actions qui ont été menées :

Semaine du 5 janvier :

• 24.000 flyers explicatifs ont été transmis aux parents via les cartables ;
• Toutes les informations ont été reprises sur la page d’accueil du site internet de la Ville de Charleroi ;
• Chaque agent.e ATL a été briefé afin de pouvoir transmettre oralement l’information aux parents et de répondre à leurs questions.

Semaine du 12 janvier :

• Toutes les directions ont reçu un mail expliquant les démarches à effectuer par les parents et insistant sur l’importance de les sensibiliser.
• Une brochure explicative step-by-step a été mise à disposition dans tous les locaux où se déroule l’accueil extrascolaire.
• Certaines directions ont pris la décision de l’imprimer pour le distribuer aux familles de manière individuelle ou de la déposer sur les diverses plateformes numériques qui constituent un moyen de communication direct entre les enseignants et les parents.

Semaine du 26 janvier :

• Des affiches A3 ont été apposées dans toutes les écoles.

Sur chacune de ses communications, l’administration a mentionné la possibilité d’être contactée par téléphone pour répondre aux questions ou obtenir un rendez-vous ; une quinzaine parents ont d’ailleurs été reçus au sein de nos services. En outre, les assistants administratifs des écoles se sont montrés disponibles et ont accompagné les parents qui éprouvaient des difficultés pour se connecter au portail.

Des permanences ont également été organisées.

Pour rappel, seul le parent, dont l’enfant est domicilié sur le territoire de la Ville de Charleroi et qui est à sa charge, bénéficiera de la réduction. Nous comptons 10.835 connexions au portail parent et 7254 parents bénéficieront effectivement de la réduction de 100 EUR.

Comme vous pouvez le constater, tout a été mis en oeuvre afin de permettre au plus grand nombre de familles de s’enregistrer et de bénéficier du chèque ATL.

Le dispositif a été conçu et déployé dans le respect du cadre budgétaire contraint auquel la commune est actuellement soumise, notamment en raison des restrictions imposées par le CRAC. Malgré ce contexte exigeant, nous avons veillé à maintenir un fonctionnement accessible et opérationnel.

Par ailleurs, les équipes se sont pleinement mobilisées et continuent de l’être pour accompagner les familles dans leurs démarches, répondre à leurs questions et les soutenir dans l’ensemble des aspects liés à l’accueil extrascolaire.

L’objectif a toujours été d’assurer un soutien effectif aux familles, dans la mesure des moyens disponibles, tout en garantissant une gestion responsable des finances communales.