Monsieur l’Échevin,
Lors d’une précédente question écrite relative à la mise en place d’un dispositif symbolique pour les enfants décédés avant 140 jours de grossesse, vous indiquiez qu’une analyse juridique était en cours et que la Ville envisageait la création d’un « Grand Livre », dont les modalités restaient à définir.
Depuis cette réponse, un élément nouveau majeur est intervenu : la publication, en novembre 2025, d’une circulaire régionale relative aux « registres des étoiles ». Celle-ci précise explicitement que ce type de dispositif, de nature purement symbolique et sans effet juridique, relève de l’autonomie communale et peut être mis en œuvre par les pouvoirs locaux dans un cadre désormais clarifié.
À toutes fins utiles, je me tiens bien entendu à votre disposition pour vous transmettre cette circulaire si nécessaire.
Par ailleurs, de nombreuses communes, y compris à proximité immédiate de Charleroi, ont depuis concrétisé ce type de démarche, à l’instar de la Ville de Châtelet et de Courcelles qui ont instauré un registre accessible aux familles en 2025.
Dans ce nouveau contexte, les incertitudes juridiques évoquées précédemment apparaissent aujourd’hui largement levées.
Dès lors, je souhaite vous poser les questions suivantes :
- L’analyse juridique annoncée par la Ville a-t-elle été actualisée à la lumière de la circulaire régionale de
novembre 2025 ? Quelles en sont les conclusions à ce stade ? - Le Collège confirme-t-il sa volonté de mettre en place un dispositif de type « Registre des étoiles » et,
dans l’affirmative, sous quelle forme concrète ? - Quelles sont les raisons pour lesquelles Charleroi n’a pas encore concrétisé un dispositif que de
nombreuses communes ont déjà mis en oeuvre dans un cadre désormais balisé ? - Un calendrier de mise en oeuvre peut-il être communiqué ?
- À défaut, à quelle échéance une décision définitive sera-t-elle prise ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien à vous,
Benjamin Buyle
Réponse de DOGRU Mahmut, Echevin
Monsieur le Conseiller,
En effet, depuis notre dernière réponse sur le sujet, plusieurs éléments nouveaux sont apparus, notamment une circulaire régionale.
Toutefois, au delà de cette circulaire, il convient de tenir compte du fait que les Conseils de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, wallon et bruxellois, ont remis un avis conjoint sur le Registre des Étoiles, avis qui relève un certain nombre d’inquiétudes quant à ce projet.
Par ailleurs, le Conseil Consultatif Égalité Femmes Hommes de la Ville de Charleroi prépare également la remise d’un avis sur ce dossier, avis qu’il semble opportun d’attendre avant toute avancée.
Dans ce contexte, et au vu du travail que représenterait la mise en place de ce registre officieux, il nous semble plus opportun d’attendre la remise des avis ad hoc.
Nos services ainsi que le Collège restent attentifs à l’évolution des différents avis et discussions et se positionneront en fonction de celles ci.
Benjamin Buyle 